Site gériatrique
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour organiser une prochaine admission en EHPADou en unité de soins de longue durée au Centre Hospitalier de CONFOLENS.
Vous souhaitez rentrer en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en Unité de Soins de Longue Durée, le centre hospitalier de CONFOLENS vous propose :
Le directeur du Centre Hospitalier de CONFOLENS gère ces 2 structures.
Ces 2 sites sont des lieux de vie et non d’hospitalisation où les équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans les gestes courants du quotidien.
Tout est mis en œuvre pour favoriser votre vie sociale et vous offrir un cadre de vie agréable.
Il existe un Conseil de la vie sociale qui a pour mission l’amélioration des conditions de vie. Cette instance réunit des représentants des résidents,des familles, du personnel et le responsable d’établissement.
Les démarches administratives
Admission
À la demande de la personne âgée, de sa famille ou d’un professionnel du secteur social, le secrétariat remet :
- • Le livret d’accueil ;
- • Le dossier de pré-inscription en EHPAD ou en USLD
- • Les tarifs.
À réception du dossier complété par la personne âgée (ou un aidant) et par le médecin qui suit médicalement la personne âgée, celui-ci est transmis au médecin coordonnateur pour avis puis à une commission d’admission.
Un courrier est adressé par le secrétariat au demandeur pour l’informer :
• Soit de l’acceptation du dossier et de l’éventuelle inscription en liste d’attente (si pas de place disponible immédiatement). Le résident est incité lui et sa famille à venir visiter l’établissement ;
• Soit du rejet du dossier (ce rejet est motivé par le médecin coordonnateur).
Lorsqu’une place se libère, le futur résident, sa famille ou son représentant légal est contacté pour constituer le dossier définitif d’admission.
Sortie
Les sorties temporaires (vacances, autres absences...) sont possibles :
• Sortie de moins de 72h : aucune minoration de tarif
• Sortie de plus de 72h : déduction faite (au bout du 4ème jour) de la moitié du montant du forfait hospitalier.
Protection juridique
« Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une mesure de protection juridique » (article 425 du Code Civil)
Ces mesures de protection sont prononcées par ordonnance du Juge des Tutelles.
Le Juge fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder cinq ans. Cette durée est renouvelable.
Qui peut en faire la demande ?
• La personne elle-même ;
• Son conjoint, son partenaire dans le cadre d’un PACS, son concubin en cas de vie commune ;
• Un parent ou allié ;
• Une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ;
• Le Procureur de la République, d’office ou à la demande d’un tiers.
Quelles sont les différentes mesures ?
La Sauvegarde de Justice
Le Juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui a besoin d’une protection juridique temporaire ou d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés.
Cette mesure peut être prise dans le cadre d’une procédure de curatelle ou de tutelle.
La personne concernée conserve l’exercice de ses droits. Elle peut signer des contrats et procéder à tous les actes du quotidien. Toutefois si, pendant cette période, elle accomplissait des actes contraires à son intérêt, ils pourraient être plus facilement annulés.
Pendant la sauvegarde de justice, le Juge peut en cas d’urgence désigner un mandataire spécial dont les pouvoirs sont limités à un ou plusieurs actes déterminés.
Le plus souvent, il est chargé de percevoir les revenus et de régler les charges courantes de la personne empêchée d’agir.
Qui peut être mandataire spécial ?
- Un membre de la famille ;
- Un tiers (mandataire judiciaire de l’établissement, associations tutélaires privés, mandataires judiciaires privés).
La Curatelle
Elle est prononcée quand une personne, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, tant pour elle que pour ses intérêts patrimoniaux, d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
La curatelle est une mesure d’assistance qui altère partiellement la capacité civile de la personne.
On distingue la curatelle simple (article 467 du code civil) de la curatelle renforcée (article 472 du code civil).
Cette mesure doit être médicalement constatée par un certificat médical circonstancié d’un médecin inscrit sur une liste auprès du Procureur de la République.
Curatelle simple : la personne continue de percevoir ses revenus et d’administrer ses affaires courantes mais ne peut pas gérer seule les comptes de placement de capitaux.
Curatelle renforcée : le curateur percevra seul les revenus de l’intéressé et assurera le règlement des dépenses.
La Tutelle
Elle est ouverte quand une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts du fait d’une altération de ses facultés mentales ou de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté d’une manière continue dans les actes de la vie civile.
Cet état doit être alors médicalement constaté par un médecin inscrit sur la liste auprès du Procureur de la République.
Documents annexes
La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires sociales ont élaboré en commun en 1987 un texte d’une portée fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes âgées dépendantes et l’organisation de leur protection : la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante. En 1996, les membres de la commission « Droits et libertés des personnes âgées » de la Fondation nationale de gérontologie ont élaboré un nouveau texte en mettant encore plus l’accent que le précédent sur le respect que la société tout entière doit aux personnes âgées.
La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/ou à l’altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences.
Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits - Charte
Livret d'accueil - EHPAD
Règlement intérieur – EHPAD
Contrat de séjour EHPAD
Les tarifs EHPAD
Règlement intérieur – USLD
Contrat de séjour USLD
Les tarifs USLD
