Indicateurs qualité
Ainsi, en complément de la certification des établissements de santé menée par la Haute Autorité de Santé (HAS), des indicateurs qualité des soins sont recueillis sous l’égide du ministère chargé de la santé.
La Certification de la Haute Autorité de Santé (HAS)
La Haute Autorité de Santé (HAS) est un organisme public, scientifique et indépendant, chargé de développer la qualité médicale en France.
À ce titre, elle organise des visites de certification des établissements de santé - une procédure obligatoire pour tous les hôpitaux, cliniques et autres établissements de soins français - ayant pour objectif clair d’améliorer la prise en charge des patients. La HAS n’évalue pas directement la qualité des soins mais s’assure que tout est mis en œuvre dans les établissements pour fournir des soins de qualité.
Qu’appelle-t-on la certification ?
La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.
Sur la base d’un référentiel élaboré par la HAS, le manuel de certification, elle a pour objectifs de :
• mettre en place un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
• atteindre un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires.
La certification n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. Elle ne note pas les professionnels de santé et ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle. Il s’agit d’une évaluation globale et non de la labellisation de chacune des activités de l’établissement.
Déroulement de la procédure de certification
La procédure de certification se déroule en 4 étapes :
Étape n°1 : l’entrée dans la procédure de certification
La HAS engage l’établissement dans la procédure de certification. L’établissement adresse à la HAS les informations permettant de définir le périmètre de sa démarche et de planifier sa visite.
Étape n°2 : l’auto-évaluation de l’établissement de santé
Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l’établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité sur la base d’un référentiel, le manuel de certification et définissent les plans d’actions à mettre en œuvre. Les résultats sont transmis à la HAS.
Étape n°3 : la visite de certification
La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS. La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.
Étape n°4 : la conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification
Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée : certification, certification avec recommandation(s), certification avec réserve(s), décision de surseoir à la certification en cas de réserve(s) majeure(s), non certification.
S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :
• d’un plan d’actions,
• d’un rapport de suivi,
• d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
• d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.
Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :
• la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement,
• la dynamique développée par l’établissement.
Il est un levier pour aider les établissements de santé à conduire leurs actions en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.
Le référentiel de certification
Le manuel V2010 a été élaboré avec une volonté de concentration de la démarche de certification sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.
Il représente une évolution importante du référentiel de certification des établissements de santé. Il introduit notamment des « Pratiques exigibles prioritaires » autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées.
Il est organisé en deux chapitres : « Management de l’établissement » et « Prise en charge du patient ».
Pour plus d’informations sur le référentiel de certification, consultez "Le guide préparer et conduite votre démarche de certification" sur le site Internet de la HAS.
Le rapport de certification
Le rapport de certification est transmis à l’autorité de tutelle : l’Agence Régionale de Santé (ARS), et est public (diffusé notamment sur Internet). Le résumé en est accessible sur des panneaux d’affichage dans les halls de l’établissement.
Dans un souci de transparence et de meilleure information du patient, la HAS a pris l’initiative de publier, sur son site Internet, les résultats de certification obtenus par tous les hôpitaux, cliniques et autres établissements de soins de France sous la forme de rapports.
Pour rendre ces résultats plus lisibles, la HAS met également à la disposition du grand public sur son site Internet, en complément du rapport de certification, une version courte et adaptée aux attentes des patients en matière d’information, le rapport synthétique.
Les résultats de la visite de certification de Novembre 2011
Retrouvez sur le site de la HAS le rapport (version complète et version synthétique) de la troisième visite de certification du CH de Confolens qui a eu lieu en novembre 2011.
Le centre hospitalier de Confolens lors des résultats de la certification en Novembre 2011, s'est classé premier hôpital public du Poitou-Charentes pour la certification V3. «Seules deux recommandations avaient été préconisées par la Haute Autorité de santé: l'une sur le circuit médicamenteux, ce qui a été résolu par informatisation; la seconde sur le développement durable. Elle sera mise en place dans le futur hôpital»,
A la suite des résultats de cette troisième visite, avec l’aide des professionnels, le CH de Confolens poursuit sa dynamique d’amélioration des pratiques en mettant en place de nouvelles actions ou en continuant les projets déjà engagés.
Les indicateurs qualité
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Les indicateurs de qualité des soins généralisés par le ministère de la santé et la Haute Autorité de Santé (HAS) reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins, associés à des possibilités d’amélioration.
Ces indicateurs permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins.
Les résultats de ces indicateurs qualité des soins servent donc à :
• informer les usagers de l’hôpital,
• mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives,
• orienter les politiques des pouvoirs publics.
Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
L'objectif de ce tableau de bord est d'inciter tous les établissements de santé à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Le tableau de bord est une façon de présenter un certain nombre d’informations simples et sélectives (résultats d’indicateurs). Il permet un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d’amélioration de la qualité. Avant tout, il répond à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers.
La publication en 2004 du premier indicateur ICALIN a marqué le début de cette démarche. Le tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé comprend désormais plusieurs indicateurs.
Les indicateurs du CH de Confolens
Conformément à la réglementation récente [1], le CH de Confolens met à disposition du public les résultats de ses indicateurs qualité :
Qualite de la prise en charge - Medecin
Qualite de la prise en charge - SSR
Tableau de bord des infections nosocomiales
[1] Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement met à disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins et Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins